RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données
Dernière mise à jour : 2025-01-11
Introduction
Noxel s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) dans le traitement de vos données personnelles. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données, ainsi que vos droits en la matière.
Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est Noxel, société française spécialisée dans les services d'hébergement. Nous traitons vos données personnelles dans le strict respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Données Collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, données de paiement (traitées par nos prestataires sécurisés), adresse IP, logs de connexion, et données d'utilisation de nos services.
Finalités du Traitement
Vos données sont traitées pour : la création et gestion de votre compte client, la facturation et le paiement de nos services, la communication commerciale, l'assistance technique, la prévention de la fraude, et le respect de nos obligations légales.
Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat de services (article 6.1.b RGPD), notre intérêt légitime (article 6.1.f RGPD), et le respect d'obligations légales (article 6.1.c RGPD).
Durée de Conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement : 3 ans après la fin de notre relation contractuelle pour les données clients, 5 ans pour les données comptables, et selon les délais légaux pour les données relatives à la sécurité.
Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, et droit de définir des directives post-mortem.
Exercice de vos Droits
Pour exercer vos droits RGPD, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse dpo@noxel.fr ou par courrier postal à notre siège social, en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Destinataires des Données
Vos données peuvent être communiquées à : nos prestataires techniques (hébergeurs, processeurs de paiement), nos partenaires commerciaux avec votre consentement, et aux autorités judiciaires dans le cadre d'obligations légales.
Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données sensibles, contrôles d'accès stricts, surveillance continue, sauvegardes régulières, et formation de notre personnel à la protection des données.
Transferts Internationaux
Dans le cadre de nos services, certaines données peuvent être transférées vers des pays hors UE. Nous nous assurons que ces transferts respectent le RGPD via des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service et des cookies analytiques avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via leur site web www.cnil.fr ou par courrier postal.
Mises à Jour de cette Politique
Cette politique RGPD est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires et techniques. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site web.
Nous Contacter
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits RGPD, contactez-nous à l'adresse rgpd@noxel.fr ou via notre formulaire de contact en ligne.